dimanche 7 avril 2013

Piscine / impôts : qu'en est-il?


Construire une piscine implique non seulement le paiement de la facture à son piscinier mais également la déclaration des travaux aux impôts locaux. En effet, une piscine est considérée comme un élément qui augmente la valeur locative de votre bien immobilier et donc qui va impacter le montant de votre taxe foncière.


Pour déclarer sa piscine à l’administration fiscale il est impératif de remplir un formulaire (6704 IL) dans les 90 jours après la fin des travaux. Selon l’administration la fin des travaux correspond au moment où la piscine est utilisable (gros œuvre, maçonnerie et branchements terminés).

Pour bénéficier d’une exonération de 2 ans suivant la création de votre piscine pensez donc à renvoyer ce formulaire dans les temps.

Le montant de l’augmentation des impôts locaux dépendra de la surface de la piscine et de ses aménagements. Il faut compter en moyenne 90 euros de taxe supplémentaire.

À noter que les piscines hors sol (de moins de 20 m² et moins de 100 cm de hauteur) ne sont pas soumises à cette déclaration, seules les piscines qui demandent une fondation ou une assise en maçonnerie ou ciment y sont sujettes. Le montant de la taxe foncière est impacté si la piscine est fixée au sol et qu’elle ne peut être déplacée sans l’endommager.

Pour que votre piscine reste un plaisir, n’oubliez donc pas de déclarer votre piscine !


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